Vélo électrique, comment se faire financer son vélo par l’État français

sport / mardi, décembre 18th, 2018

Pour encourager la population française à se tourner vers l’utilisation du vélo électrique, l’État français a alors décidé de subventionner l’achat du vélo électrique. Cela est aussiun moyen idéal pour réduire l’utilisation des véhicules et ainsi contribuer efficacement à la protection de l’environnement contre la population. Comment alors procéder pour bénéficier d’un tel financement ? Suivez ce site pour lire un guide complet sur les vélos électrique.

Conditions d’obtention du bonus

Afin de bénéficier du bonus résultant de l’achat d’un vélo électrique, il faudrait tout d’abord être un majeur puis résider sur le territoire français. C’était ce qui pouvait être compris du dispositif en vigueur depuis février 2017. Néanmoins depuis février 2018, une autre condition a été ajoutée à la précédente. Vous devez ne plus avoir d’impôt à payer sur le revenu.Il faut souligner que le vélo devra être neuf. Il ne serait pas possible d’obtenir une subvention sur un vélo d’occasion. Le vélo devra aussi remplir certaines caractéristiques techniques comme ne pas disposer d’une batterie au plomb et ne pas être doté d’un moteur électrique auxiliaire avec une puissance maximale de 0,25 kilowatt.L’alimentation du vélo devra aussi être progressivement réduite puis s’interrompre une fois qu’il a atteint 25km/h comme vitesse. Découvrez également les avantages du vélo électrique sur notre environnement.

Démarche à effectuer pour en bénéficier

Pour bénéficier d’une telle subvention, il faudrait faire parvenir à la direction régionale de l’ASP un formulaire. Cette démarche devra être effectuée avant la fin du sixième mois ayant suivi l’acquisition du vélo.Au formulaire devront être jointes plusieurs pièces justificatives comme:

  • Un justificatif du domicile daté de trois mois au moins
  • Un engagement prévoyant ne pas revendre le VAE pendant un an
  • Une preuve de la preuve d’acquêt comportant toutes les mentions nécessaires comme le nom du détenteur du vélo, son adresse, la date d’achat et les caractéristiques essentielles du vélo.

Il faut souligner qu’il ne faudrait pas présenter à l’Agence un vulgaire ticket de caisse. Le montant final est TTC. Vous serez également amené à fournir des informations sur votre RIB, Relevé d’Identité bancaire.Néanmoins, vous ne serez pas tenu de le joindre obligatoirement au dossier. Il faut souligner que le pourcentage de subvention varie d’une ville à une autre. À Paris, elle atteint 33% du montant d’achat pendant qu’à Nice, Nantes et Bordeaux elle est de 25%.

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